1. Responsable et champ d’application
Le responsable des traitements liés au site, aux comptes, aux licences et à la facturation est Arthur Ferreira Macias, Entrepreneur individuel, 12 rue du Moulin de Sault, Les Peupliers 456, 64600 Anglet, France, joignable à contact@tramya.com. La présente politique couvre le site, le compagnon local, l’interface Web et le service Tramya Cloud.
2. Données traitées localement
Les historiques des agents compatibles, les imports de conversations, projets, mémoires, index de recherche et sauvegardes locales sont traités sur l’appareil. Ils ne sont pas envoyés au service commercial par défaut. Le site public n’a pas accès à l’API locale de l’application.
3. Option Tramya Cloud
Lorsque l’utilisateur active Cloud, l’application chiffre une copie du coffre avant son envoi. Le service hébergé conserve le blob chiffré, l’identifiant de compte et d’appareil, les dates de sauvegarde et les données techniques nécessaires à la synchronisation. Les commandes distantes et leurs résultats transitent eux aussi sous forme chiffrée.
La clé de récupération est remise à l’utilisateur et n’est pas envoyée avec le coffre. Tramya ne peut donc pas restituer le contenu sans cette clé dans l’architecture actuelle. L’utilisateur doit la conserver dans un gestionnaire de mots de passe. Le chiffrement réduit l’accès au contenu mais ne rend pas les métadonnées anonymes et ne supprime pas l’application du RGPD.
4. Pilotage distant Pro
En Pro, le Mac doit être allumé et connecté. Le relais conserve temporairement les commandes chiffrées, leur statut, l’appareil destinataire et le résultat chiffré. L’exécution et le déchiffrement ont lieu sur les appareils appairés. Tramya ne demande pas le mot de passe des comptes IA.
5. Compte Free, téléchargement, achat et licence
Lors de la création d’un compte Free, Tramya enregistre l’adresse e-mail, la date et la version de l’acceptation de cette politique, la préférence facultative concernant les nouvelles du produit, la source d’acquisition déclarée et la date de vérification. Lors d’un téléchargement, Tramya enregistre le système choisi, la date et le nombre de téléchargements. Ces informations servent à créer et sécuriser le compte, délivrer l’application, mesurer les téléchargements et prévenir les abus. Elles n’incluent ni conversations, ni messages, ni fichiers de projet.
Pour une offre payante, Stripe traite les informations de paiement. Tramya reçoit notamment l’adresse e-mail, les identifiants Stripe de client, session et abonnement, l’offre, la date du consentement contractuel et l’état du paiement. Ces données servent à exécuter le contrat, délivrer ou restaurer la licence, provisionner Cloud et respecter les obligations comptables.
6. E-mails transactionnels
Lorsque Brevo est utilisé, l’adresse e-mail et le contenu du message transactionnel lui sont transmis uniquement pour confirmer le compte, délivrer ou restaurer la licence. Aucune prospection commerciale n’est envoyée sans consentement ou autre base légale applicable.
7. Finalités et bases juridiques
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat : création du compte demandé, téléchargement, licence, synchronisation facultative, pilotage distant, assistance et renouvellement.
- Obligation légale : facturation et justificatifs comptables.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et diagnostic technique proportionné.
- Consentement pour les nouvelles du produit, lorsque l’utilisateur choisit séparément de les recevoir.
8. Conservation
- Les historiques, projets, mémoires et sauvegardes locales restent sous le contrôle de l’utilisateur sur son appareil, selon la durée qu’il choisit dans les réglages.
- Le compte, les téléchargements associés et les données nécessaires à la licence sont conservés pendant la relation contractuelle. Une session de connexion expire après quatre-vingt-dix jours au maximum. Lorsqu’une suppression de compte est confirmée, ces données sont retirées des systèmes actifs.
- Le coffre Cloud chiffré, les appareils et les commandes associées sont conservés tant que l’accès Cloud est actif. Leur suppression des systèmes actifs intervient lors de la suppression du compte ou de la révocation effective de cet accès.
- Les sauvegardes techniques chiffrées sont produites quotidiennement et limitées aux quatorze dernières versions. Une donnée supprimée peut donc y subsister au maximum quatorze jours ; ces sauvegardes ne servent qu’à la reprise après incident et ne permettent pas de réactiver un compte supprimé.
- Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables.
9. Destinataires, sous-traitants et transferts
Les destinataires sont les personnes habilitées de Tramya et les prestataires strictement nécessaires : Stripe pour le paiement, Contabo GmbH en Allemagne pour l’hébergement, Brevo pour les e-mails transactionnels et Google lorsque l’utilisateur choisit volontairement la connexion Google. Ces prestataires traitent les données selon leurs propres implantations et garanties contractuelles. Les mécanismes applicables aux éventuels transferts hors Espace économique européen sont ceux mis en place par chaque prestataire conformément au RGPD.
10. Sécurité
Tramya applique notamment le chiffrement en transit, le chiffrement du coffre côté appareil, la séparation des comptes, des sessions révocables, des permissions locales restrictives, des sauvegardes chiffrées et la rotation des secrets. Aucun système n’est infaillible.
11. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer aux traitements concernés à contact@tramya.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. Les données exclusivement locales peuvent être supprimées directement depuis l’appareil ; Tramya ne peut pas fournir des données qu’il ne reçoit pas.
12. Cookies
Le site propose Google Analytics uniquement après votre consentement, afin de mesurer son audience et d’améliorer son contenu. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier ce choix à tout moment via « Gérer les cookies ». Stripe peut appliquer ses propres mécanismes sur sa page de paiement conformément à sa politique.